Molsid develops the first emergency diagnostic test for antimicrobial resistance.

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RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MOLSID protège vos Données à caractère personnel lors de toute collecte et utilisation de celles-ci, comme il est décrit ci-après et dans le respect de la Règlementation applicable en France.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document car il est mis à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions de la Règlementation, en fonction des développements législatifs et de la jurisprudence des tribunaux et de la CNIL.

Notre Registre de Traitements est tenu à jour.

Pour toute demande d’information, comme pour toute réclamation ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent à la Protection des Données à l’adresse contact@molsid.com

Il vous sera répondu dans le mois suivant réception de votre demande.

En cas de difficulté pour faire valoir vos droits, comme pour toute réclamation, vous pouvez saisir les services de la CNIL (www.CNIL.fr) ou toute autre autorité compétente.

Données collectées

Ce sont les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et celles auxquelles nous avons accès de par notre relation d’affaires avec vous.

Elles comprennent généralement : votre nom et prénom, vos coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, contacts sur les réseaux sociaux, coordonnées professionnelles, votre photographie lorsque vous nous la communiquez, les moyens de paiement que vous nous indiquez pour vos transactions avec MOLSID, les données d’identification de transaction et modalités de livraison de produits.

Nous collectons également des Données au moyen de cookies lorsque vous naviguez sur notre site, telles que : votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, les contenus de connexion. Merci de vous référer à notre politique de cookies à l’adresse principale pour plus de précisions.

Finalités de la collecte et fondement légal

Nous collectons et nous traitons vos Données :

  • pour l’exécution de nos contrats : afin de gérer notre relation commerciale et remplir nos obligations contractuelles, sur le fondement des accords qui nous lient à vous,
  • dans notre intérêt légitime : promouvoir nos activités, vous informer sur nos produits et services et vous convier à des événements que nous organisons susceptibles de vous intéresser, si vous nous y avez autorisés.

Destinataires des Données ainsi collectées

Nous veillons à ce que seuls les membres du personnel de MOLSID formés aux exigences de la Réglementation et habilités à traiter ces Données en fonction de la finalité de leur traitement puissent avoir accès à celles-ci, et aux seules fins desdits traitements. Plus précisément, les destinataires de vos Données sont nos services internes en charge de la gestion de notre relation commerciale et de la promotion de nos activités, ainsi que les sociétés SCRIBA et ABYXO, nos sous-traitants pour la gestion de nos serveurs/notre parc informatique.

Nous nous engageons à ne pas faire commerce de vos Données et à ne pas les partager sans votre accord préalable exprès. Conformément à la Règlementation, le Traitement de vos Données est réalisé uniquement au sein de l’Espace Economique Européen ou dans des pays disposant d’une législation adéquate au sens de la Règlementation, c’est-à-dire assurant un niveau de protection de vos Données équivalent au niveau européen en vigueur.

Durée de conservation

Aucune Donnée n’est conservée par le Site via le formulaire de contact qui figure sur notre Site.

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités de leur Traitement comme énoncé ci-dessus et à l’accomplissement par nous de nos obligations et prérogatives légales et réglementaires.

Si nous devons conserver certaines Données plus longtemps à des fins de sauvegarde, nous nous engageons à les conserver sur nos serveurs internes ou externalisés dans des conditions strictes d’accès et de confidentialité, y compris par cryptage.

Plus précisément (modèle CNIL)

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos Données.

Vous pouvez également demander leur effacement, leur mise à jour, la rectification des Données erronées ou obsolètes.

Vous disposez aussi du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, et de demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez vous opposer à tout profilage et prise de décision automatisée. Si cette limitation ou cette opposition font obstacle à l’exécution normale de nos obligations contractuelles à votre égard, nous vous en alerterons.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement à tout Traitement de vos Données.
De manière générale, pour vous permettre d’exercer vos droits, nous vous fournissons, lors de chaque collecte de Données, toutes les informations utiles quant aux Données traitées, à l’identité du Responsable de Traitement, aux finalités et aux bases légales du traitement, aux destinataires des Données et aux modalités d’exercice de vos droits.

Quelques définitions :

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, à savoir une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse IP, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (RGPD, Article 4 (1))

Réglementation : le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGDP), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-494 du 20 juin 2018 et son Décret d’application du 1er août 2018, ainsi que toute autre réglementation applicable à la protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Responsable de/du Traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. (RGPD, Article 4 (7))

Sous-Traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement. (RGPD, Article 4 (8))

Traitement : Toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’effacement ou la destruction. (RGPD, Article 4 (2)).